Droit des sociétés
Dirigeants, associé, sociétés…
Conscients de l’importance des moments clés que peut connaître une société, les juristes de Mingus Avocats, vous apportent un conseil expert, pertinent, sur mesure, adapté, pragmatique, qu’il s’agisse de la création de votre société, sa modification, sa cession où sa dissolution et sa liquidation.
Chaque demande est traitée en prenant en compte l’écosystème dans lequel évolue la structure, en s’appuyant sur une expérience acquise dans le domaine du droit des sociétés.
Cette approche nous permet d’offrir un éventail large de solutions à nos clients.
CREATION DE SOCIÉTÉ
Conseil sur le choix du régime juridique (SAS, SARL SA, SNC, SCI, etc.), accompagnement complet pour la constitution de la société, d’un groupement ou d’un holding, rédaction des statuts, rédaction du pacte d’associés, formalité de création devant le greffe du Tribunal de commerce
Modifications de société
Changement de forme juridique, augmentation de capital, réduction de capital, optimisation des fonds propres, levé de capitaux, dissolution et liquidation de la société, restructuration de société
Accompagnement juridique
Audit, tenue des assemblées générales, approbation des comptes, suivi juridique, conflits d’associés, responsabilité du dirigeant, prise de participation
Cessions de titres
Cessions de parts sociales et d’actions, négociations, protocoles d’accord, vendor due diligence, fusions, acquisitions, apport partiel d’actifs, garantie d’actif et de passif
Droit commercial
Fonds de commerce, Bail, Responsabilité…
Le cabinet Mingus Avocats vous assiste pour la cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce, d’un droit au bail ou dans la rédaction d’un bail neuf. Dans cette perspective Mingus Avocats protège votre patrimoine professionnel et optimise sa valorisation, en vous proposant une approche poussée et analytique selon votre situation.
Nous défendons également vos intérêts lors de litiges commerciaux, qu’il s’agisse d’un conflit dans l’exécution du bail, de son renouvellement mais aussi dans le cas où la responsabilité du dirigeant est engagée pour le non respect de la législation commerciale.
Fonds de commerce et baux commerciaux
Cession fonds de commerce, cession bail commercial, location gérance
contrats commerciaux
Conditions générales (CGV, CGU), contrats de partenariat, contrats de prestation, rédaction et analyse de baux (commercial, précaire, professionnel)
Contentieux
Litige bailleur-preneur, litiges commerciaux (client, fournisseur, partenaires, etc.), recouvrement de créances, concurrence
droit pénal des affaires
Abus de biens sociaux, banqueroute, abus de confiance, blanchiment, responsabilité pénale des dirigeants, interdiction de gérer
Droit des entreprises en difficulté
On vous aide à rebondir…
Assurés que l’échec peut être une étape avant le succès, nous envisageons la période de difficulté que peut connaitre une entreprise comme une potentialité de rebondir et de gagner en expérience.
Afin de vous épauler pendant cette période délicate, nous vous proposons des solutions concrètes. Pour cela nous, qualifions et évaluons l’ampleur des difficultés pour mettre en oeuvre une procédure adaptée. Il peut s’agir d’une procédure amiable, au cours de laquelle nous privilégions la négociation afin d’obtenir un accord équitable et gagnant ou une procédure judiciaire, lorsqu’elle s’avère nécessaire, afin de contraindre les acteurs à concéder et établir un plan permettant une sortie par le haut.
Anticiper les difficultés
Mandat ad hoc, conciliation, négociation avec les créanciers, Prepack
gérer la sortie de crise
Déclaration de cessation des paiements, préparation d’un plan, accompagnement durant la procédure collective
CESSION d’entreprise
Reprise d’entreprise à la barre du tribunal, rédaction d’offres de reprise, audit, rédaction et contrôle des actes de cession, prepack-cession
Accompagnement en procedure collective
Redressement judiciaire, liquidation judiciaire, déclaration et contestation de créances