relations individuelles
Licenciement, harcèlement, rupture conventionnelle…
Mingus avocats vous épaule dans la gestion, la maîtrise et la mise en œuvre de la relation individuelle de travail, dans tous ses aspects comprenant la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Nos conseils sont prodigués en étroite collaboration avec nos clients afin de mieux correspondre à leurs besoins, notamment au regard de leur activité et des spécificités liées au fonctionnement de leur entreprise. En ce sens, nous apportons une attention particulière à éclairer notre clientèle d’un point de vue juridique mais également stratégique en recherchant les solutions les plus pragmatiques pour ses besoins.
Contrat de travail
Rédaction de contrats spécifiques, clauses particulières (mobilité, non-concurrence, forfait jour)
Rupture de contrat
Licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, procédure disciplinaire
Discrimination et harcèlement
Prévention, pré-contentieux, contentieux
Hygiène, sécurité, et santé
Obligation de sécurité, service de santé au travail, accident du travail, maladie professionnel
Relations collectives
Représentation du personnel, PSE, politique RH…
Mingus Avocats vous assiste dans la structuration de l’ensemble de vos relations collectives, telle que la mise en place de vos instances représentatives du personnel, l’élaboration de votre norme collective, la gestion des mandats électifs et désignatifs de vos élus. Les relations collectives représentent un outil de performance accessible pour l’amélioration des conditions de travail et de la productivité aussi bien de l’entreprise que des collaborateurs.
Les IRP
Représentation du personnel, élections professionnelles, contentieux des élections professionnelles, CSE
Gestion sociale des restructurations
Accords de préservation des emplois, optimisation des savoirs et compétences, QVT, accord de performance collective, PSE, plan de départs volontaires, APLD, transfert d’entreprise
ruptures conventionnelles
Rupture conventionnelle individuelle, rupture conventionnelle collective
politique RH
Accompagnement au quotidien, accords collectifs, restructuration des normes collectives
Solutions pour les dirigeants d’entreprises
Cumul contrat de travail mandat social, audit, restructuration…
Grâce à une expertise croisée en droit social et en droit des entreprises, Mingus avocats bénéficie d’un véritable savoir-faire dans l’accompagnement des dirigeants d’entreprise dans toutes les problématiques juridiques qu’ils peuvent rencontrer tout au long de leur mandat social.
Contrat de travail et mandat social
Optimisation du du statut social, risque URSSAF, retraite, chômage
éviction du dirigeant
Management package, good/bad Leaver, clause de non-concurrence
Responsabilité pénale du dirigeant
Travail dissimulé, droit pénal du travail, manquements à la législation de la sécurité au travail, audition libre
AUDIT social
Vendor due diligence, pre- acquisition, conformité